Artistes & Auteurs
Architecte, infographiste, graphiste, photographe, Maison des artistes et AGESSA
Les auteurs doivent s’affilier obligatoirement au régime de la sécurité sociale afin de bénéficier des prestations sociales. L’AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) et la Maison des artistes, sont deux associations qui assurent la gestion de l’affiliation à la sécurité sociale des artistes et auteurs et le recouvrement des cotisations.
Pour être affilié au régime des artistes auteurs, il faut remplir les conditions suivantes :
- Exercer une activité qui se rattache à l’une des branches professionnelles suivantes : écrivains, auteurs et compositeurs de musique, arts graphiques et plastiques, cinéma et télévision, photographie.
- Résider fiscalement en France.
- Avoir perçu des droits d’auteur et avoir réglé la cotisation maladie, la CSG et la CFDS
- Avoir perçu, au titre de votre activité d’artiste auteur, un revenue d’un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC (10,57€ en 2022) au cours de la dernière année civile.
Ces revenus sont constitués :
– Du montant brut des droits d’auteur, lorsque ceux-ci sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
– Ou du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux, majorés de 15%, lorsque cette assimilation n’est pas applicable.
Les indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières est égal à 50% du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 derniers moins travaillées précédant l’arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur, soit 2 798,24€ au 1er janvier 2021
Maladie ou accident à titre privé ➜ 0€/jours pendant 3 jours ➜ puis 50% du salaire journalier de base dans la limite de 46 € (360 indemnités journalières au maximum) pendant 3 ans.
Les prestations invalidité-décès versées
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Invalidité à titre privée (maladie ou accident) :
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Capital décès | Le capital décès est égale à 90 fois le gain journalier de base (le gain journalier est déterminé en divisant par 360 le montant des revenus de l'année civile antérieur au décès). |
Nouveauté
Depuis le 1er juillet 2021, vous bénéficiez d’un dispositif d’indemnisation versé par la CPAM comme l’ensemble des professions libérales.
Ainsi, à compter du 4ème jour et jusqu’au 90ème jour d’arrêt de travail, une indemnité journalière égale à 1/730ème (soit 50%) du revenu annuel, dans la limite de 169,00 euros / jour, avec un minimum de 22,00 / jour.
Artistes & Auteurs
Architecte, infographiste, graphiste, photographe, Maison des artistes et AGESSA
Adresse utile :
La Maison des Artistes
60 Rue Faubourg Poissonnière
74484 Paris cedex 10
Tél. 01 53 35 83 63 – https://www.secu-artistes-auteurs.fr/
AGESSA
21 Bis Rue de Bruxelles
75439 Paris cedex 9
tel : 01 48 78 25 00 – https://www.secu-artistes-auteurs.fr/
