La rente invalidité prévoyance

Bénéficiez d’une pension d’invalidité suite à un accident ou à une maladie

Qu’est-ce qu’une rente prévoyance ?

En cas d’invalidité permanente, partielle ou totale consécutive à une maladie ou à un accident de la vie professionnelle ou de la vie privée, l’assuré perçoit une rente d’invalidité.

L’assureur verse cette rente selon des modalités définies dans les conditions générales du contrat. Ces modalités sont très variables pour chaque assureur, dont les conséquences sont majeures pour l’assuré.

Si, à la fin de la période d’indemnisation d’un arrêt de travail, l’assuré est considéré en état d’invalidité permanente totale ou partielle, la rente pourra être versée.

Dans tous les cas, le versement de la rente met fin au service des indemnités journalières. Le versement de la rente commence à la date de consolidation de l’état de santé définit par le médecin conseil de l’assureur.

En cas de baisse des revenus ou d’augmentation des revenus en cours de contrat, il appartient à l’assuré de prendre contact avec l’assureur pour lui demander un réajustement de ses garanties.

Sommaire

Quel est le montant d’une rente d’invalidité prévoyance ?

La garantie « Rente d’Invalidité prévoyance » souscrite par l’assuré ne doit pas lui permettre de percevoir un revenu supérieur à son revenu professionnel imposable, figurant sur sa dernière déclaration fiscale ou bien correspondant à la moyenne des revenus déclarés au cours des 3 dernières années précédant l’adhésion, en tenant compte des prestations de même nature prévues par tout autre régime de prévoyance, obligatoire, complémentaire et / ou facultatif.

 

En cas de baisse des revenus ou d’augmentation des revenus en cours de contrat, il appartient à l’assuré de prendre contact avec l’assureur pour lui demander un réajustement de ses garanties.

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Sur quels types de risques êtes-vous assurés ?

Qu'est ce que l'invalidité ?

L’invalidité correspond à la réduction de l’intégrité physique ou intellectuelle de l’assuré. Celui-ci devra acquérir un caractère stable et présumé définitif, par suite de maladie ou d’accident reconnu médicalement. Une fois son état de santé consolidé (confirmé), il se trouve dans l’impossibilité permanente totale ou partielle d’exercer sa profession.

rente invalidité prévoyance

Quels sont les taux d’invalidité ?

En règle générale, la garantie « Rente d’Invalidité prévoyance » intervient au terme de 1095 jours d’incapacité temporaire totale de travail.

Invalidité permanente totale (IPT)

Invalidité permanente partielle (IPP)

Si le taux d’invalidité permanente est :

inférieur à 16%, 20%, 25%
(ou 33 % en règle générale)

la garantie ne s’applique pas et l’assuré ne perçoit pas de prestations au titre de cette garantie.

supérieur ou égal à 16%, 20%, 25% (ou 33 % en règle générale) et inférieur à 66 % (rente partielle – IPP)

la prestation est versée en fonction du taux déterminé à laquelle s’applique la formule de calcul du contrat de l’assuré.

supérieur ou égal à 66 % (rente totale – IPT)

le taux d’indemnisation est de 100 % et la rente est versée en totalité selon la formule proposée par l’assureur.

Comment est calculée la prévoyance invalidité ?

De manière générale, le taux d’invalidité est déterminé par voie d’expertise médicale, réalisée par le médecin conseil de l’assureur en fonction de deux critères :

l’incapacité fonctionnelle

Elle est fondée uniquement sur la diminution de capacité indépendamment de toute considération professionnelle.

Le taux d’incapacité fonctionnelle est évalué selon le barème Indicatif des Incapacités en Droit Commun, dit « Le Concours Médical ». A défaut d’indication dudit Barème, ce taux est fixé selon les critères d’évaluation en droit commun.

l’incapacité professionnelle

Elle est appréciée en fonction de l’incidence de l’incapacité fonctionnelle sur l’activité professionnelle de l’assuré en tenant compte :

Chaque assureur a sa propre méthodologie, cependant voici selon notre expertise, la façon la plus pertinente de déterminer l’incapacité professionnelle.

rente invalidité prévoyance

Elle est appréciée de 0 % à 100 % en fonction de la diminution d’aptitude de l’assuré à l’exercice de son activité professionnelle, en tenant compte :

Certains assureurs ne tiennent pas compte de la capacité restante à exercer une autre profession ni des possibilités éventuelles de reclassement professionnel.

Découvrez la méthode habituelle de calcul du taux d'invalidité

Le taux « T » d’invalidité est déterminé en fonction du taux d’incapacité fonctionnelle et du taux d’incapacité professionnelle conformément au tableau ci-dessous :

Les taux d’incapacité fonctionnelle ou professionnelle ne sont pas déterminés à titre définitif, ils peuvent varier en fonction de l’état de santé de l’assuré et peuvent être revus (majoration ou diminution) à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur.

L’assureur se réserve le droit de soumettre l’assuré à un contrôle ou à une expertise.

Taux d'incapacité professionnelle


Taux d'incapacité fonctionnelle



10


20


30


40


50


60


70


80


90


100

10

10,00

13,95

18,05

23,10

29,24

33,02

36,59

40,00

43,27

46,42

20

11,05

20,00

24,34

31,75

36,94

41,06

46,10

50,40

54,51

58,48

30

12,16

22,35

30,00

36,34

42,17

47,62

52,78

57,69

62,40

66,94

40

13,13

25,20

33,02

40,00

46,42

52,42

58,09

63,50

68,68

73,68

50

14,24

27,14

35,57

43,09

50,00

56,46

62,57

68,40

73,99

79,37

60

15,65

28,85

37,80

45,79

53,13

60,00

66,49

72,69

78,62

84,34

70

17,12

30,37

39,79

48,20

55,93

63,16

70,00

76,52

82,79

88,79

80

18,95

31,75

41,60

50,40

58,48

66,04

73,19

80,00

86,54

92,83

90

21,15

33,02

43,27

52,42

60,82

68,68

76,12

83,20

90,00

96,55

100

24,02

34,20

44,81

54,29

63,00

71,14

78,84

86,18

93,22

100,00

Taux d'incapacité fonctionnelle

Taux d'incapacité professionnelle





10




20




30




40





50




60




70




80




90




100

10

10,00

13,95

18,05

23,10

29,24

33,02

36,59

40,00

43,27

46,42

20

11,05

20,00

24,34

31,75

36,94

41,06

46,10

50,40

54,51

58,48

30

12,16

22,35

30,00

36,34

42,17

47,62

52,78

57,69

62,40

66,94

40

13,13

25,20

33,02

40,00

46,42

52,42

58,09

63,50

68,68

73,68

50

14,24

27,14

35,57

43,09

50,00

56,46

62,57

68,40

73,99

79,37

60

15,65

28,85

37,80

45,79

53,13

60,00

66,49

72,69

78,62

84,34

70

17,12

30,37

39,79

48,20

55,93

63,16

70,00

76,52

82,79

88,79

80

18,95

31,75

41,60

50,40

58,48

66,04

73,19

80,00

86,54

92,83

90

21,15

33,02

43,27

52,42

60,82

68,68

76,12

83,20

90,00

96,55

100

24,02

34,20

44,81

54,29

63,00

71,14

78,84

86,18

93,22

100,00

Quand est versée la rente invalidité ?

La garantie « Rente d’Invalidité prévoyance » intervient au terme de 1095 jours d’incapacité temporaire totale de travail. Elle entre également en jeu, après consolidation médicale dès que la preuve de l’état d’invalidité permanente totale ou partielle est apportée.

Quand s’arrête le versement d’une pension d’invalidité ?

Si l’état d’invalidité persiste, la rente est servie jusqu’à la date de liquidation de la retraite quelle qu’en soit la cause ou de départ en préretraite de l’assuré, et au plus tard à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle l’assuré atteint son 67ème anniversaire (en règle générale).

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Chaque assureur détient sa formule de calcul, l’une des plus performante est cette dernière : « T »/66. L’assuré perçoit une rente partielle.

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