L'Assurance Homme Clé
Pérennisez l'équilibre financier de votre entreprise
Assurance Homme clé définition
L’assurance « Homme-Clé » est un contrat d’assurance décès que souscrit une entreprise, à son profit.
Celui-ci couvre les pertes de chiffres d’affaires résultant du décès ou de l’incapacité d’une ou plusieurs personnes jugées indispensables à son exploitation (cadres, dirigeants ou collaborateurs).
Le versement d’une indemnité est fixé en fonction des pertes d’exploitation prévisibles et ainsi assure la pérennité de l’entreprise le temps de la réorganisation.
Cette police d’assurance peut être assimilée à une assurance Perte d’Exploitation selon l’article R 231.1 du code des assurances.
L’entreprise est à la fois souscripteur et bénéficiaire d’un contrat d’assurance reposant sur la tête d’un ou plusieurs de ses membres (dirigeants, salariés, travailleurs non-salariés, actionnaires).
Objet du contrat d’assurance Homme clé
Cette couverture est destinée à vous protéger des conséquences financières en cas de décès, d’invalidité, ou d’incapacité de travail de l’Homme clé, suite à une maladie ou à un accident.
Elle permet à l’entreprise de compenser le préjudice financier en fonction des pertes d’exploitation dues à la disparition d’un de ses acteurs importants. En conséquence, l’immobilisation ou la destruction de l’outil de production.
Ainsi, l’entreprise se trouve en mesure de faire face aux frais liés qui en découlent.
Tout ou une partie du capital pourra être utilisée comme garantie bancaire pour un prêt contracté par l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une Femme ou un Homme clé ?
La Femme ou l’Homme clé représente un membre essentiel à l’activité de votre entreprise.
Elle ou lui peut-être un chef d’entreprise, un dirigeant ou un membre de votre équipe essentiel à la bonne dynamique de votre société.
Sa disparition, l’invalidité ou l’arrêt de travail peut mettre en danger l’équilibre ou l’existence même de l’entreprise.
💡 La Femme ou l’Homme clé détient un savoir-faire, une expérience, une expertise ou des responsabilités uniques.
Les risques en cas de disparition d'une personne-clé
Une baisse de Chiffre d’Affaires
Des dépenses pour remplacer la personne-clé (recrutement, management de transition)
Une baisse de confiance des partenaires extérieurs (clients, banquiers, fournisseurs…)
Possibilité d’utiliser tout ou partie du capital garanti pour assurer des emprunts professionnels.
Exemples de Femmes ou d’Hommes clés
Pourquoi souscrire à une assurance Homme clé pour son dirigeant ?
Souscrire à une assurance Homme clé vous permet d’anticiper et de faire face aux conséquences financières qu’implique la disparition de l’Homme clé.
En somme :
- Une perte d’exploitation
- Un prêt bancaire à rembourser
- Les frais liés à la réorganisation de l’entreprise et de recherche du remplaçant.
L'assurance Homme clé contribue à :
- Vous aider à trouver le remplaçant de l’Homme clé disparu ou absent
- Préserver votre image de marque
- Maintenir la confiance de vos associés, clients et/ou investisseurs
Quel est le régime fiscal des primes du contrat d’assurance homme clé
Pour bénéficier du régime fiscal avantageux, le contrat d’assurance doit-être souscrit au profit de l’entreprise elle-même.
✔️ Les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise au titre des charges d’exploitation.
✔️Le capital décès versé est imposable au titre d’un profit exceptionnel qui peut être étalé en parts égales sur 5 ans (4 ans + l’année en cours).
L'homme clé étant :
« toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise »
la ou les personnes qui possèdent ou maîtrisent une science ou une technique liée directement à l’objet social
le ou les dirigeants des petites et moyennes entreprises
Peuvent en bénéficier toutes les formes juridiques d’entreprises au BIC ou à l’impôt société, entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SA, SNC, SELARL etc. excepté les entreprises soumises aux bénéfices non-commerciaux, pour lesquelles une autre formule est proposée.
Quelle est la formule à appliquer pour calculer la valeur d’une fonction Homme ou Femme clé ?
Elle est liée à l’estimation prévisible du préjudice financier.
L’expert-comptable et le chef d’entreprise évaluent au mieux cette valeur. À titre indicatif 2 ou 3 formules sont généralement adoptées selon les besoins.Une fois l’évaluation effectuée, les garanties se composent de prestations décès, d’incapacité et d’invalidités avec des possibilités de versement du capital forfaitaire ou d’indemnités, proportionnels aux pertes contractées.
Limite absolue
Moyenne des derniers RCAI (Rémunération de l’homme clé x CA annuel) × 3. Dans ce cas, nous avons la somme que l’entreprise peut consacrer à l’homme clé pour assurer une ou plusieurs personnes. Ce sont les capitaux décès assurables de l’entreprise.
Elle permet de déterminer le capital assurable par l’homme clé, c’est-à-dire par individu. Dans ce cas, la formule permettant le calcul est la suivante
(Rémunération de l’homme clé × CA annuel) ÷ Rémunération totale versée par l’entreprise
Elle permet de déterminer le capital assurable par l’homme clé, c’est-à-dire par individu.
Le coefficient de RCAI (Rémunération de l’homme clé x CA annuel) peut varier de 3 à 5 fois selon la branche d’activité, les fonds propres et la tendance des résultats des trois dernières années.
Ce mode de calcul correspond à moins de 10 % des souscriptions, il est inopérant dans le cas des LBO (holding) qui sont des holdings nouvellement crées afin d’absorber une cible (société filiale). Dans ce cas, nous valorisons les résultats de la cible et les apports certifiés par un commissariat aux apports.
Critères de calcul
On détermine le montant de l’assurance Homme clé en tenant compte de plusieurs critères.
Afin de vus proposer le contrat le plus adapté à votre situation actuelle, voici les points déterminants pour vous assurer.
➡️ Le montant de votre capital à assurer – Le montant de votre capital à assurer augmente en fonction de la perte financière représentée par l’absence ou le décès de l’Homme clé. De ce fait, le montant de la cotisation à régler par le souscripteur augmente également.
➡️ L’âge et l’état de santé de la Femme ou de l’Homme clé – Ici, nous parlons du risque à couvrir. Le tarif de votre assurance variera selon si l’Homme clé est jeune et en bonne santé ou plus âgé par exemple.
➡️ Le style de vie – Il s’agit surtout de déterminer si l’Homme clé pratique un ou des sports à risques. En effet, le montant de la prime à verser peut augmenter. Exemples de sports à risques : escalade, jet-ski, pilotage d’avions…
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