La garantie incapacité de travail

Assurez le versement de vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

Qu’est-ce que la garantie incapacité de travail ?

Suite à une maladie ou à un accident ( vie privée ou professionnelle), l’assuré se trouve en situation d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) et perçoit une indemnité journalière.

Sommaire

Comment sont déterminées les indemnités journalières de l’assuré ?

La garantie « Indemnités Journalières » que l’assuré souscrit ne doit pas lui permettre de percevoir un revenu versé supérieur à son revenu professionnel imposable.

Ce revenu imposable figure soit sur sa dernière déclaration fiscale soit correspond à la moyenne de ses revenus déclarés au cours des trois dernières années suivant son adhésion. Cela tient compte, bien sûr, des prestations de même nature prévues par tout autre régime de prévoyance obligatoire ou complémentaire.

S’il s’agit d’une baisse ou d’une augmentation des revenus de l’assuré au cours de son adhésion, il vous appartient de contacter votre assureur pour demander que vos garanties soient réajustées.

Quand est-ce que les indemnités journalières sont-elles versées ?

Les indemnités journalières sont versées pendant une période décomptée,

lorsque le délai de franchise mentionné sur le certificat d’adhésion atteint son expiration.

Quand se termine le versement des indemnités journalières ?

Dès que l’assuré est en capacité de reprendre, même partiellement son activité, le versement des indemnités journalières s’interrompt (certains assureurs couvrent l’incapacité partielle).

Ce versement se termine aussi à la date de liquidation de la retraite peu importe la cause ou le départ en préretraite de l’assuré. Au plus tard, à la fin de l’année de l’assurance, lorsque l’assuré atteint son 67 ème anniversaire (certaines compagnies d’assurance vont même jusqu’à 70 ans).

garantie incapacité de travail

L’incapacité partielle de travail pour motif thérapeutique

L’assuré qui bénéfice de la permission d’effectuer une activité professionnelle partielle pour motif thérapeutique perçoit une indemnité journalière égale à 50% de l’indemnité garantie suivant la durée proposée par sa compagnie d’assurance.

De plus, ce versement prend fin à la date de la liquidation de la retraite, peu importe la cause et au plus tard à la fin de l’année de l’assurance, lorsque l’assuré atteint son 70 ème anniversaire.

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