Le périmètre des professions libérales qui relève de la CIPAV a évolué depuis l’application de la loi de financement de la Sécurité Sociale en 2018.
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, le périmètres des professions libérales relevant de la CIPAV a évolué ! Seule une vingtaine de professions (contre 400 avant la loi) demeurent à la CIPAV :
- L’architecte, l’architecte d’intérieur, l’économiste de la construction, le maître d’œuvre, le géomètre expert ;
- L’ingénieur conseil ;
- Le moniteur de ski, le guide de haute montagne, l’accompagnateur de haute montagne ;
- L’ostéopathe, le psychologue, le psychothérapeute, l’ergothérapeute, le diététicien, le chiropracteur ;
- L’artiste non affilié à la maison des artistes ;
- L’expert en automobile, l’expert devant les tribunaux ;
- Le conférencier ;
Les autres professions libérales qui étaient à la CIPAV jusque là ont le choix de basculer vers la Sécurité Sociale des Indépendants (droit d’option valable jusqu’en 2023). Celles qui ont démarré leur activité depuis cette loi sont obligatoirement affiliées à la Sécurité Sociale des Indépendants.
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, le périmètres des professions libérales relevant de la CIPAV a évolué ! Seule une vingtaine de professions (contre 400 avant la loi) demeurent à la CIPAV :
- L’architecte, l’architecte d’intérieur, l’économiste de la construction, le maître d’œuvre, le géomètre expert ;
- L’ingénieur conseil ;
- Le moniteur de ski, le guide de haute montagne, l’accompagnateur de haute montagne ;
- L’ostéopathe, le psychologue, le psychothérapeute, l’ergothérapeute, le diététicien, le chiropracteur ;
- L’artiste non affilié à la maison des artistes ;
- L’expert en automobile, l’expert devant les tribunaux ;
- Le conférencier ;
Les autres professions libérales qui étaient à la CIPAV jusque là ont le choix de basculer vers la Sécurité Sociale des Indépendants (droit d’option valable jusqu’en 2023). Celles qui ont démarré leur activité depuis cette loi sont obligatoirement affiliées à la Sécurité Sociale des Indépendants.
Prévoyance
3 classes de cotisation A, B ou C
| Classe | A | B | C |
|---|---|---|---|
|
Cotisation annuelle |
76€ |
22 - 8€ |
38 - 0€ |
Prestations
Incapacité temporelle totale : pas de prestation.
Invalidité permanent : Si le taux est inférieur à 100% et supérieur à 66% le montant de la pension est proportionnel à ce taux, son service est subordonné à une clause de ressources et il n’y a pas de majoration pour enfant Generali
Nouveauté
Depuis le 1er juillet 2021, vous bénéficiez d’un dispositif d’indemnisation versé par la CPAM comme l’ensemble des professions libérales.
Ainsi, à compter du 4ème jour et jusqu’au 90ème jour d’arrêt de travail, une indemnité journalière égale à 1/730ème (soit 50%) du revenu annuel, dans la limite de 169,00 euros / jour, avec un minimum de 22,00 / jour.
