L'assurance Frais Généraux Permanents
Percevez des Indemnités journalières pour couvrir vos frais permanents
Définition de l'assurance des frais généraux permanents
Le contrat d’assurance Frais Généraux correspond au versement à l’entreprise adhérente d’une prestation en cas d’incapacité temporaire totale.
Elle doit être médicalement reconnue et met temporairement le chef d’entreprise ou le salarié clé dans l’impossibilité, à la suite d’un accident ou d’un cas de maladie, de se livrer à son activité professionnelle.
Les Frais Généraux permanents sont remboursés soit sur la base des factures produites pour l’entreprise adhérente soit sur la dernière déclaration fiscale ou sur le dernier bilan sur lesquels figurent les charges déclarées.
SOMMAIRE
À quoi sert une assurance frais généraux ?
L’assurance frais généraux est destinée à garantir le versement d’indemnités.
Ces dernières permettent de couvrir les frais généraux de l’entreprise et les frais de remplacement du chef d’entreprise ou d’un salarié clé (Homme clé), en cas d’incapacité temporaire ou totale, suite à une maladie ou un accident du travail.
Assurance frais généraux : de quoi parle-t-on ?
Les frais généraux et charges d’exploitation habituelles supportées par l’entreprise sont :
- Les dépenses d’eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone, loyer et charges, entretien et réparations des locaux professionnels,
- Les frais de véhicule professionnel,
- Frais de voyage et déplacements,
- Frais de réception, de représentation et de congrès,
- Les salaires et les charges afférentes aux employés habituels
- Les taxes et impôts professionnels,
- Les intérêts et taxes payés sur les traites de financement des locaux professionnels,
- Les coûts de location de matériel et de mobilier,
- Les pertes par dépréciation des matières consommables,
- Les amortissements des équipements,
- Le petit outillage,
- Les agios sur les découverts bancaires,
- Les cotisations syndicales et professionnelles,
- Les cotisations sociales et personnelles obligatoires,
- Les primes d’assurance,
- Les honoraires comptables,
- Les frais de fourniture de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone, annonces, insertions et publicité.
- Les coûts de remplacement correspondant aux frais supplémentaires d’exploitation liés au remplacement de l’assuré si l’adhérent fait appel provisoirement à une personne étrangère à son entreprise pour en maintenir l’activité même partiellement.
- Les dépenses d’eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone, loyer et charges, entretien et réparations des locaux professionnels,
- Les frais de véhicule professionnel,
- Frais de voyage et déplacements,
- Frais de réception, de représentation et de congrès,
- Les salaires et les charges afférentes aux employés habituels
- Les taxes et impôts professionnels,
- Les intérêts et taxes payés sur les traites de financement des locaux professionnels,
- Les coûts de location de matériel et de mobilier,
- Les pertes par dépréciation des matières consommables,
- Les amortissements des équipements,
- Le petit outillage,
- Les agios sur les découverts bancaires,
- Les cotisations syndicales et professionnelles,
- Les cotisations sociales et personnelles obligatoires,
- Les primes d’assurance,
- Les honoraires comptables,
- Les frais de fourniture de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone, annonces, insertions et publicité.
- Les coûts de remplacement correspondant aux frais supplémentaires d’exploitation liés au remplacement de l’assuré si l’adhérent fait appel provisoirement à une personne étrangère à son entreprise pour en maintenir l’activité même partiellement.
Quel est le coût d'une AFG ?
Il faut savoir que le coût de l’assurance frais généraux va varier en fonction des garanties suivantes choisies :
La durée d’indemnisation, c’est-à-dire la durée du versement des IJ
Le montant de l’indemnisation
Votre âge lors de la souscription du contrat
Votre activité professionnelle
Fiscalités
ART.39-1 DU CGI
Les primes versées sont déductibles du bénéfice imputable de l’entreprise au titre des charges.
La garantie Frais Généraux Permanents a pour objet le versement à l’entreprise adhérente d’une prestation en cas d’ITT (incapacité temporaire totale) de la personne assurée pour couvrir tout ou partie des Frais Généraux de cette entreprise, dans la limite du montant assuré indiqué au Certificat d’Adhésion ou au dernier avenant en vigueur à la date de l’arrêt de travail de l’Assuré.
IMPORTANT
Différentes durées d'indemnisations : 12, 18 ou 24 mois.
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