Un agriculteur est une personne physique ou morale, dont l’exercice de ses fonctions est à titre professionnel des activités agricoles.
Celui-ci est immatriculé, sur sa déclaration, à un registre de l’agriculture, tenu par la chambre d’agriculture du lieu de l’exploitation.
Depuis le 7 juillet 2021, la loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) à créer un nouveau dispositif d’indemnisation. Ainsi la CPAM verse une indemnité journalière de 4ème au 90ème jour d’arrêt de travail. Elle est égale à 1/730ème (soit 50%) dans la limite de 169 euros/jour avec un minimum de 22 euros/jour.
MSA AMEX
Durée de versement identique aux salariés – 360 IJ maxi sur une période de référence de 3 ans, ou 3 ans si longue maladie :
– 21,46 €/j à partir du 4ème jour d’arrêt de travail
– 28,61 €/j à partir du 29ème jour d’arrêt de travail
IPT : 30% du bénéfice agricole moyen (sur les 3 revenus les plus élevés au cours des 7 années civiles précédant l’arrêt) avec un minimum de 110% de l’AVTS, soit : 3 880,39 €
IPP : Incapacité supérieure ou égale à 66 % : 50% du Bénéfice agricole moyen (sur les 3 revenus les plus élevés au cours des 7 années civiles précédant l’arrêt) avec un minimum de 195% de l’AVTS, soit : 6 878,88 €
Majoration pour assistance d’un tiers : 13 503,49 € /An
Aucune prestation
MSA ATEXA ou ASSUREURRS
21,46 € /j à partir du 4ème jour d’arrêt de travail
28,61 € /J à partir du 29ème jour d’arrêt de travail
13 053,90 € (gain forfaitaire annuel) x taux d’incapacité (T)
Le taux d’incapacité retenu est égal à :
- 1⁄2 T, lorsque T < ou = à 50%
- 25% + 1,5 (T – 50%), lorsque T > à 50%
- La MSA ne verse pas de capital décès
- Versement d’une rente au conjoint à vie : Gain forfaitaire annuel ( 13 053,90 € ) multiplié par 40% (60% si conjoint âgé de + 55 ans ou invalide à + 50%)
- Rente éducation jusqu’à 20 ans : 25% du Gain forfaitaire annuel ( 13 053,90 € ) pour chacun des deux premiers enfants puis 20% pour chacun des suivants
- Frais funéraires : Maximum 1/24e du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit : 41 136 € / 24 = 1 714,00 €
