Dans cet article, je vais particulièrement développer sur les garanties prévoyance TNS pour m’adresser aux travailleurs non-salariés. En effet, il est indispensable pour vous de vous couvrir face aux risques d’évènements imprévus. Le but est de maintenir vos revenus, mais aussi de protéger vos proches.

Vous avez peut-être été salarié par le passé. Ou au contraire, êtes-vous à votre compte depuis le début de votre carrière professionnelle ?

Le fait est que le niveau de couverture relatif aux statuts d’activités diffère. Si vous êtes dirigeant d’entreprise non-salarié :

• Vous ne connaissez probablement pas l’étendue des garanties prévoyance TNS auxquelles vous pouvez prétendre.

• Ou n’en voyez pas l’intérêt réel pour le moment.

Sachez qu’en cas d’invalidité, d’incapacité et de décès, l’indemnisation des régimes obligatoires ne garantit que de faibles revenus, insuffisants pour préserver la qualité et l’autonomie de vie d’une famille.

Le contrat de prévoyance tient donc un rôle prépondérant. Il est question du maintien de vos revenus. Celui-ci peut vous permettre de financer vos charges et vos projets ainsi que l’avenir de vos proches.

Je vous propose de vous aider à comprendre les garanties prévoyance TNS et options proposées dans un contrat de prévoyance. Courtier en assurance depuis plus de vingt-ans, je vous accompagne pour faire face aux imprévus de la vie quotidienne et mettre en place la meilleure solution de prévoyance pour votre activité.

Garanties prévoyance TNS : La garantie décès

Lorsque vous souscrivez à une garantie décès, vous devez savoir que le montant de l’indemnisation est déterminé en prenant compte de plusieurs critères tels que vos besoins ou le nombre de vos enfants par exemple. Cette indemnisation est versée sous la forme d’un capital aux héritiers que vous désignez sur votre contrat. En règle générale, il s’agit soit du conjoint, soit de ses enfants, mais vous disposez de la liberté de sélectionner le bénéficiaire que vous souhaitez.

Nous pouvons également faire référence à la garantie perte d’autonomie totale et irréversible, appelée PTIA.

Elle représente l’impossibilité absolue et définitive pour l’assuré de continuer une activité suite à un accident ou à une maladie. Cette activité doit lui permettre de générer un gain ou un profit. Et son état de santé requiert une assistance pour évènements de la vie quotidienne (s’alimenter, s’habiller…). Cela doit être constaté par une autorité médicale compétente.

Soyez vigilants car il existe des contrats qui ne couvrent le décès qu’en cas d’accidents seulement.

Dans cette garantie, vous pouvez bénéficier d’une option doublement de votre capital si le décès survient en cas d’accident + d’une option « double effet » . Le but est de verser à vos héritiers un capital en supplément. S’il y a un décès ou une perte totale et irréversible d’autonomie du conjoint en simultané ou dans un délai de deux ans qui suit le décès de l’assuré.

Toutefois, l’option « double effet » n’est versée aux enfants que dans certains contrats de prévoyance. Cela signifie que si vous n’avez pas d’enfants à charge, ce capital ne pourra pas vous être versé.

Garanties prévoyance TNS : La garantie d’incapacité de travail

Cette garantie intervient lors d’un arrêt de travail ou de maladie. Dans cette situation, des indemnités journalières vous sont versées. Elles complètent celles que vous percevez par votre régime obligatoire de base.

J’attire votre attention sur le fait que certains contrats versent des indemnités journalières. Soit déduites de la part versée par votre régime obligatoire. Ou bien, d’autres vous versent des indemnités forfaitaires, peu importe les indemnités journalières versées par votre régime obligatoire.

Un autre point sur lequel je souhaite développer, est le délai d’attente. Comprenez le délai dans lequel les garanties prévoyance TNS ne sont pas encore prises en compte (entrées en vigueur). Ce délai varie dans les contrats en fonction de la pathologie. Il est souvent question de faire référence à un délai plus long pour les affections sujettes au dos et à la psychologie.

Ensuite, il y a les franchises. Elles correspondent à la période qui commence dès le 1^er jour d’incapacité  temporaire ou totale de travail et durant laquelle vous ne percevez aucune prestation. Il faut retenir que celle-ci est indépendante du délai d’attente et s’applique systématiquement. En effet, la franchise est plus ou moins longue selon la garantie et il est préférable qu’elle soit courte (entre 15 et 30 jours).

Les options de la garantie d’incapacité de travail

Pour les options de la garantie d’incapacité de travail, le sujet relate souvent les pathologies liées au dos et à la psychologie.

Ce que vous devez savoir, c’est que pour être indemnisé de ces maladies en règle générale, il faut qu’il y ait une période d’hospitalisation ou une intervention chirurgicale. Si vous êtes dans cette situation, il est possible de souscrire à l’option « dos et psychologie sans condition d’hospitalisation » car tous les maux de ces pathologies ne nécessitent pas obligatoirement une hospitalisation. De plus certains contrats de prévoyance proposent de couvrir ces maladies avec une cotisation plus élevée.

Echanger avec un courtier d’assurances spécialisé dans la prévoyance des TNS, professions libérales… vous permettra d’aborder plus sereinement les points à privilégier pour votre couverture.

Petites astuces complémentaires pour les garanties prévoyance TNS

Je vous conseille de surveiller les points suivants pour les garanties prévoyance TNS :

• la durée d’indemnisation car certains contrats de prévoyance indemnisent 1095 jours. Cela représente la durée requise pour que la mise en invalidité soit étudiée par la Sécurité Sociale.
• l’âge jusqu’auquel vous êtes indemnisé. En règle générale, la garantie s’arrête au 67^ème anniversaire, cependant certains contrats vous indemnisent jusqu’à 70 ans.
• identifiez si votre contrat prend en charge la mi-temps thérapeutique c’est-à-dire si vous êtes en reprise partielle de votre activité.
• les contrats qui dispensent le paiement de vos cotisations en période d’indemnisation.
• les exclusions (un contrat qui vous empêcherait de pratiquer un sport que vous appréciez).
• les garanties irrévocables. Très utile si vous changez de métier ou pratiquez un sport non précisé au début de la signature de votre contrat ou exclu des conditions générales de ventes. Sélectionnez avec votre courtier d’assurances les compagnies qui les proposent.
• la couverture territoriale.

La garantie invalidité

Celle-ci intervient lors d’un long arrêt de travail. En général, 1095 jours d’arrêts consécutifs provoquent la mise en place de la garantie invalidité de l’assuré.

L’invalidité est le résultat d’une réduction définitive des capacités physiques ou intellectuelles d’une personne qui porte atteinte à son intégrité. De ce fait, il est partiellement ou totalement incapable d’exercer son activité professionnelle et son état de santé est reconnu par un médecin.

Attention ! Votre assurance maladie et votre assurance prévoyance complémentaire vont de pair pour déclarer votre état d’invalidité, cependant cela n’implique pas que les deux le fasse. L’état d’invalidité est prononcé par le médecin expert mandaté par votre compagnie d’assurance et non par le médecin de l’assurance maladie obligatoire. Cependant, si les prestations dépassent le délai de 1095 jours d’inactivité, la garantie invalidité prend le relais.

Le taux d’invalidité

Le médecin expert mandaté confirme votre état d’invalidité et définit un taux avec lequel votre assureur va déterminer le montant de la prestation d’invalidité.  

Le barème d’incapacité fonctionnelle et professionnelle ou uniquement le barème professionnel définissent ce taux. Vous pouvez le retrouver dans les conditions générales de ventes de votre contrat de prévoyance.

La rente d’invalidité

Vous percevez la rente d’invalidité du régime obligatoire, et en complément celle de votre contrat de prévoyance.

L’invalidité totale est confirmée lorsque le taux est supérieur à 66%. Dans cette situation, vous pouvez percevoir la totalité de la rente. Si le taux est inférieur à 15%, il sera difficile de toucher une indemnisation. Si le taux se situe en 15 et 66%, vous êtes considéré en invalidité partielle et percevez votre rente en fonction des règles techniques déterminées par le contrat.

Il faut savoir que la plupart des contrats ne commencent à vous indemniser qu’à partir d’une invalidité de 33%. Il est donc important de vérifier le taux d’invalidité de votre contrat, la formule de calcul lié au taux, le barème s’il est croisé ou tient compte uniquement de votre activité professionnelle, et de l’interprétation de l’assureur liée à la garantie.