Pourquoi souscrire à une prévoyance TNS ? Cela signifie pour le professionnel concerné qu’il fait preuve de responsabilité et d’anticipation face aux risques imprévus.
Les travailleurs non-salariés sont encore trop nombreux à méconnaître ou sous-estimer l’importance d’une bonne couverture par un contrat prévoyance TNS. Pire, ils confondent ou supposent bénéficier de garanties auxquelles leur statut ne peut prétendre.
Pourquoi souscrire à une prévoyance TNS ?
Je peux vous citer l’exemple d’un client dirigeant TNS qui m’indiquait avoir toutes les protections nécessaires en citant sa mutuelle ou bien un autre client faisant référence aux mêmes garanties depuis plus de 20 ans.
Vous devez savoir que dans le premier exemple, nombreux sont ceux qui font l’amalgame avec d’autres termes liés à l’assurance. Dans le deuxième exemple, ce que beaucoup d’entre vous ne savent pas c’est que vos garanties évoluent. Il est donc indispensable d’effectuer un point régulier avec votre courtier d’assurances.
Pourquoi souscrire à une prévoyance TNS ? Cela vous permet de vous prémunir face à une éventuelle perte de revenus et protéger vos proches face aux risques d’évènements imprévus, qu’ils soient temporaires ou définitifs :
- arrêt maladie de longue durée qui provoque une incapacité à travailler,
- une mise en invalidité suite à un accident de la route,
- un décès.
Pour cela, le travailleur non-salarié doit garder conscience de la solution du contrat d’assurance prévoyance pour maintenir ses revenus et protéger ses proches.
Ce que je constate, c’est qu’il existe une méconnaissance certaine du domaine de la prévoyance. Je vous propose donc dans une première partie de vous expliquer comment fonctionne la prévoyance, pourquoi souscrire à une prévoyance TNS puis dans un second temps, aborder les garanties du contrat prévoyance TNS.
Le régime obligatoire de la protection sociale
En fonction du statut des professionnels, il existe plusieurs régimes obligatoires dans notre pays. Une indemnisation de base est prévue pour l’assurance prévoyance tns, peu importe le statut concerné.
En effet, la Sécurité Sociale couvre les artisans, les commerçants, les micro entrepreneurs, fonctionnaires et salariés. La MSA c’est-à-dire la Mutualité Sociale Agricole s’occupe des exploitants agricoles ainsi que de leurs salariés. Les professions libérales telles que les avocats, les experts comptables dépendent de la CNBF.
Petite précision : les professions libérales hormis les avocats dépendent de la CNAPVL avec des sous-sections par catégorie professionnelle :
- CPRN pour les notaires,
- CARMF pour les médecins,
- CIPAV pour les ostéopathes, psychanalystes, professeurs, sportifs…
Cette liste n’est pas exhaustive, je vous laisse le soin de consulter la liste juste ici.
Sachez que face à risque de décès, de perte totale ou partielle d’autonomie, d’incapacité de travail ou d’invalidité, chaque régime obligatoire que je viens de vous citer doit vous verser une indemnisation de base. Si vous êtes assuré bien entendu.
Toutefois, chaque régime de base fonctionne avec ses propres règles pour déterminer le montant des indemnités, de leurs délais et de leurs délais de carence avant votre indemnisation.
Prendre conseil auprès d’un courtier d’assurances peut s’avérer judicieux pour connaître les spécificités de votre régime de base.
Prenons pour exemple, le régime obligatoire des professions libérales relevant de la CNAPVL. Depuis le 1er juillet 2021, ces dernières bénéficient d’une indemnité journalière après trois jours de délai de carence pour le motif d’un arrêt de travail. Ce n’était pas le cas auparavant.
La prévoyance complémentaire des entreprises
Au sein des entreprises, l’assurance prévoyance complémentaire est facultative sauf pour les cas suivants :
- le salarié dispose d’une ancienneté supérieure à un an. La loi de la mensualisation oblige les employeurs à assurer un certain niveau de salaire (sous certaines conditions + un délai de carence de 7 jours) pour un arrêt de travail, maladie ou accident.
- l’entreprise emploie des cadres. Celle-ci est dans l’obligation de souscrire à une garantie décès.
- lorsque la convention collective d’une entreprise le prévoit.
Pourquoi souscrire à une prévoyance TNS ? La prévoyance complémentaire individuelle
Dans le cadre des fonctions d’un travailleur non-salarié, d’un micro entrepreneur, commerçant, artisan ou des professions libérales, cette option sera à privilégier afin de remédier aux risques de pertes de revenus ainsi que pour sécuriser l’avenir de votre famille et de vos proches suite aux évènements suivants :
- incapacité,
- invalidité,
- décès.
J’insiste sur ce point, mais pourquoi souscrire à une prévoyance TNS est-il indispensable ? Il y a plusieurs raisons :
Les régimes obligatoires garantissent de faibles revenus, souvent trop faibles pour préserver votre niveau de vie actuelle. De plus, vous devez penser à un remplaçant pour assumer vos fonctions durant votre période d’indisponibilité et cela représente un coût supplémentaire. J’observe souvent que les contrats santé et retraite sont privilégiés, cependant face à une perte de revenus, comment comptez-vous prémunir ?
Il est nécessaire de comprendre que le contrat de prévoyance ne s’envisage pas comme une charge supplémentaire mais comme une protection nécessaire et globale pour votre vie personnelle et professionnelle.
Enfin, j’insiste sur un autre point qui est celui de l’évolution de vos garanties. Pensez à les adapter en fonction de vos revenus et de votre situation familiale.
Vous comprenez sans doute mieux pourquoi souscrire à une prévoyance TNS ? Mais ce n’est pas tout !
Quelles sont les garanties communes au contrat de prévoyance TNS ?
En effet, le contrat de prévoyance TNS proposent des garanties communes qui sont :
- le versement d’indemnités journalières (IJ) afin de garantir votre maintien de revenus suite à un arrêt maladie ou une incapacité temporaire, partielle ou totale de votre activité.
- le versement d’IJ pour faire face aux frais généraux si vous êtes en situation d’arrêt maladie ou d’incapacité de travail temporaire, partielle ou totale.
- une rente d’invalidité dans le cadre d’une incapacité de travail totale.
- un capital décès versé aux bénéficiaires que vous aurez désigné.
- une rente de conjoint.
- une rente d’éducation par enfant.
- la protection du conjoint collaborateur.
La garantie des frais généraux permanents
En plus des garanties que nous venons d’évoquer précédemment, il existe une garantie supplémentaire pour les travailleurs non-salariés qui est la garantie des frais généraux permanents.
En quoi consiste cette garantie ?
Celle-ci prévoit de verser des indemnités journalières suite à une incapacité de travail afin de couvrir les frais suivants :
- le loyer des locaux,
- les dépenses de l’activité et de la vie quotidienne telles que l’eau, l’électricité, le chauffage, le téléphone,
- la CFE (cotisation foncière des entreprises),
- les salaires et charges des employés.
Toutefois, soyez vigilant car l’ensemble des contrats n’ont pas la même équivalence. Je fais bien sûr référence à la durée d’indemnisation, au délai d’attente ou de franchise par exemple.
Une étude complète de votre situation lors d’un rendez-vous pourra vous être proposée afin de vous proposer un panel des meilleures solutions de prévoyance pour votre activité.
Les avantages de la loi Madelin pour votre activité
Ce n’est peut-être qu’un secret de polichinelle pour vous mais la loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés de bénéficier d’un régime fiscal avantageux pour la réduction de vos impôts.
Cette loi a été créée afin de protéger les TNS et répondre aux faiblesses du régime obligatoire pour mieux les couvrir face aux évènements liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès.
La loi Madelin s’adresse :
- aux artisans et commerçants soumis à l’impôt sur le BIC ou le BNC,
- aux conjoints collaborateurs,
- aux professions libérales,
- aux dirigeants non-salariés,
- aux associés de sociétés de personnes,
- aux associés uniques d’EURL.
Cependant, si vous êtes président d’une SAS ou micro entrepreneur vous ne pouvez pas en bénéficier.
Enfin, les cotisations de la loi Madelin sont déductibles du revenu imposable mais dans la limite d’un plafond fiscal lié au revenu. Ce plafond diffère selon le type de contrats. De plus, les plafonds sont indépendants et non similaires si l’on évoque les contrats de retraite, de prévoyance, de garantie chômage et de santé. Vous avez donc la possibilité de déduire vos impôts de plusieurs cotisations Madelin.
