L’assurance prévoyance indépendant est au cœur des débats. La situation de la crise sanitaire nous l’a montré, les indépendants ont souffert des conséquences de la Covid-19 pour se verser un revenu et de ce fait maintenir leur niveau de vie.
Que dire des relations entre le régime social des indépendants et de ses affiliés ? Nous savons d’ors et déjà que la couverture sociale des indépendants est insuffisante pour pallier les risques liés à leur activité.
En effet, le risque d’invalidité, d’incapacité ou de décès est inéluctable pour tout être vivant. Bien que l’on note l’initiative récente du gouvernement à l’égard des professions libérales, nous constatons que le niveau des indemnités journalières reste succinct.
Mais alors, pourquoi la comparaison entre l’assurance prévoyance indépendant et celle des salariés devient-elle récurrente ?
L’actualité récente fait étalage du renforcement de la protection des livreurs vis-à-vis des plateformes numériques telles qu’Uber, Deliveroo. Ces derniers sont payés à la course et prennent parfois des risques inconsidérés pour garantir la livraison de leurs commandes. Triste conséquence de l’ubérisation des métiers.
Ainsi, il est intéressant de comprendre la réalité de chacun et de mettre en exergue certains éléments tels que les cotisations, la retraite, les remboursements de santé.
Quelles sont les différences entre les travailleurs indépendants et les salariés ?
Découvrez-le dans la suite de cet article.
La Sécurité Sociale et la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants)
3 millions d’indépendants dont les artisans, les commerçants, les dirigeants d’EURL et associés majoritaires de SARL seraient inscrits à la SSI.
Ceux-ci cotisent pour :
- L’assurance-maladie,
- Les allocations familiales,
- La retraite.
L’affiliation est obligatoire, de la même façon pour les salariés avec la Sécurité Sociale.
Cependant, l’assurance prévoyance indépendant n’a pas bonne presse auprès du SSI car les travailleurs non-salariés reprochent régulièrement des erreurs de calculs dans les cotisations, un traitement long des dossiers, une communication assez étroite avec leurs conseillers dédiés voire inexistante.
Néanmoins, la SSI traite le versement de plusieurs prestations sociales aux affiliés et retraités ainsi qu’à leurs conjoints et enfants de moins de 16 ans telles que :
- La maladie-maternité,
- Les indemnités journalières d’arrêt de travail,
- La pension invalidité-décès,
- La retraite de base et complémentaire.
Une autre donnée à retenir est que l’ensemble des travailleurs indépendants ne sont pas tous affiliés à la SSI.
La détermination du statut juridique joue un rôle prépondérant lors de la création d’entreprise. En effet, les gérants de SASU, de SAS ou les dirigeants minoritaires de SA ou de SARL dépendent du régime général.
Ainsi, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale et sont affiliés à la Caisse d’Assurance Maladie qui gère les remboursements des frais de santé suite à la maladie ou la maternité. Le versement des indemnités journalières leur est accordé, s’ils justifient d’un nombre d’heures de travail ou de cotisations satisfaisants suite à la maladie, la maternité, l’invalidité ou le décès.
Existe-t-il des différences entre l’assurance prévoyance indépendant des indépendants et celle des salariés ?
Les protections sociales entre ces deux statuts sont quasiment similaires. En ce qui concerne la maladie et les remboursements médicaux, le fonctionnement est le même.
La subtilité réside dans l’instabilité des revenus des indépendants résultants des variations de protection. Ainsi, un retard de paiement de cotisations engendre le non versement d’indemnités journalières alors qu’un salarié qui met à jour régulièrement sa carte vitale ne sera pas soumis à ce risque.
Nous notons d’autres points de différenciation entre les indépendants et les salariés.
Les remboursements médicaux
Le remboursement chez un médecin généraliste conventionné sera pris en charge à hauteur de 70% pour les deux statuts.
Le remboursement des médicaments est le même pour les deux organismes. Nous comptons une prise en charge à :
- 15% pour les médicaments à service médical faible,
- 30% pour les médicaments à service médical modéré,
- 65% pour les médicaments à service médical majeur,
- 100% pour les médicaments considérés comme irremplaçables et onéreux.
La prise en charge pour la protection des indépendants et les salariés est de 80 % pour l’hospitalisation de moins de 30 jours et passe à 100 % au-dessus de 30 jours.
En situation de maladie
Les indemnités journalières pour la protection des indépendants en situation d’arrêt de travail sont calculées en tenant compte de leurs revenus.
Le montant de l’indemnité journalière est égale à 1/730ème du revenu annuel d’activité moyen sur les 3 dernières années civiles, d’un montant maximal de 53,74 euros, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Cependant, pour une cotisation minimale, les assurés perçoivent une indemnité journalière de 21 euros/jour.
L’indemnité journalière d’un salarié associé au régime général est équivalente à 50% de son salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours qui suivent l’arrêt de travail.
Sachez également que les indemnités journalières sont versées au salarié au bout de jours contre huit jours pour les indépendants.
En congé maternité
Qu’elle soit indépendante ou salariée, une femme enceinte bénéficiera d’une prise en charge totale pour ses frais pré et post-natals.
Pour la salariée, les indemnités journalières correspondent au gain journalier dont le montant maximum est de 84,90 euros/jour. Toutefois, cette dernière doit justifier 150 heures de travail durant les trois mois qui précèdent son arrêt de travail.
Pour l’assurance prévoyance indépendant, on parlera d’une indemnité forfaitaire d’interruption d’activité si cela est avéré pendant 44 jours consécutifs. Le montant de l’indemnité à taux plein est de 53,74 euros/ jour et 5,374 euros/jour à taux réduit.
Les taux dépendent des revenus déclarés.
En accident du travail
Les salariés bénéficient dès leur embauche de l’assurance accident du travail et maladie professionnelle prévue par le code de la Sécurité Sociale. Ils sont mieux indemnisés que les indépendants, car ces derniers perçoivent des indemnités journalières en compensation de la perte de leurs revenus. Celles-ci sont similaires à celles versées en situation de maladie.
Quelle est la réalité du poids des cotisations pour les indépendants et les salariés ?
En effet, un indépendant va payer l’intégralité des cotisations sociales tandis que la salarié paiera les cotisations salariales.
A salaire égal, les charges seront un peu plus lourdes pour le salarié mais les indépendants assument entièrement le coût des cotisations tandis que les salariés les partagent avec leurs employeurs.
L’assurance chômage
Les travailleurs non-salariés
Depuis le mois d’avril 2021, les travailleurs indépendants (micro entrepreneurs inclus) peuvent bénéficier de l’assurance chômage, s’ils respectent ces 5 conditions :
- Exercer une activité non salariée, au minimum pendant deux ans et sans interruption dans une seule et unique entreprise,
- L’activité doit s’être arrêtée à cause d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire,
- Etre à la recherche active d’un emploi,
- Avoir un revenu minimum de 10 000 euros sur les deux années qui précèdent la cessation de l’activité,
- Percevoir une ressource d’un montant inférieur à celui du RSA.
Les salariés
De leur côté, les salariés sont protégés par des cotisations prélevées sur leur salaire brut.
Le statut de salarié en voie de disparition ?
Les entreprises évoluent et privilégient de plus en plus la collaboration avec les travailleurs non-salariés pour réduire leurs coûts. D’un côté, elles cherchent à s’entourer d’experts dans leur domaine de spécialité et de l’autre à réduire les coûts de la masse salariale. Les travailleurs indépendants aident les entreprises à faire
face plus facilement à la résistance au changement de leurs salariés et à s’adapter aux périodes de pics de production.
Le constat actuel met en lumière la nécessité des entreprises qui souhaitent diminuer leurs coûts et gagner en flexibilité et des TNS toujours plus en demande d’autonomie et de flexibilité également.
