Le contrat assurance Homme clé représente un contrat de prévoyance dédié aux dirigeants d’entreprises dont leur incapacité, leur invalidité temporaire/définitive ou leur décès peut porter préjudice à leur activité.

Une entreprise peut détenir un ou plusieurs homme(s) clé(s).

En règle générale, il s’agit du dirigeant de l’entreprise, mais il se peut qu’il ou elle soit représenté(e) par un salarié indispensable au bon fonctionnement de l’activité, c’est-à-dire une personne qui possède des compétences uniques.

Les garanties du contrat assurance Homme clé

Bien entendu, les garanties du contrat assurance Homme clé sont différentes en fonction du contrat souscrit par l’assuré. Néanmoins, ces garanties couvrent le plus souvent :

• Le décès ;
• La perte totale et irréversible d’autonomie, appelée PTIA.

Le cas échéant, ces dernières peuvent également assurer en option :

• L’invalidité permanente totale ;
• L’incapacité de travail suite à une maladie ou à un accident.

Le contrat couvre ces risques par le versement d’un capital ou d’indemnités temporaires capables de pallier une baisse de chiffre d’affaires, une perte de compétences, aux dépenses imprévus suite à une succession, à la préservation de l’image de l’entreprise vis-à-vis des partenaires.

Quel est le fonctionnement du contrat d’assurance Homme clé ?

L’Homme clé définit le contrat et l’entreprise souscrit et bénéficie à la fois du contrat d’assurance Homme clé.

Cependant, ce contrat de prévoyance soumet l’Homme clé à des formalités médicales telles qu’un questionnaire ou un examen médical. Au-delà d’un certain niveau de garantie et à la demande de l’assureur, le dirigeant est dans l’obligation de l’effectuer.

Suivant le niveau de santé de l’Homme clé, l’assureur dispose de plusieurs choix :

• Accepter le risque ;
• Accepter le risque avec des garanties réduites ou avec une surprime ;
• Refuser l’adhésion au contrat.

Comment est déterminé le montant du capital assuré ?

Le montant du capital assuré est déterminé sur la base d’une estimation faite par l’entreprise. Pour cette étape, l’Homme clé est souvent accompagné d’un courtier en assurance prévoyance.

Le montant repose sur l’analyse de la contribution de l’Homme clé à la richesse de l’entreprise. De ce fait, de nombreuses combinaisons peuvent être déterminées.

Comment s’effectue la résiliation de ce contrat ?

Il faut savoir qu’à chaque date anniversaire du contrat, vous avez la possibilité de le résilier.

De plus, l’assureur peut également effectuer cette résiliation selon les cas suivants :

• Chômage, cessation d’activité ou départ à la retraite de l’Homme clé ;
• Le non-paiement des cotisations.

Si vous souhaitez modifier un risque dans votre contrat, l’assureur dispose du droit de mettre fin aux garanties ou de vous proposer une nouvelle prime. Si vous refusez cette nouvelle prime, les garanties pourront également prendre fin.

Quel est le coût d’une assurance Homme clé ?

Plusieurs informations sont à prendre en compte.

Tout d’abord, le coût de l’assurance Homme clé dépend de/du :

• Son âge ;
• Son état de santé ;
• Montant des garanties,
• Comportement de l’assuré avec l’option fumeur ou non-fumeur + la pratique de sports à risque.

Soyez vigilants car il existe des simulateurs de contrat d’assurance Homme clé en ligne. Je vous recommande de consulter un spécialiste capable de vous fournir une étude complète et détaillée. De plus, le coût ne doit pas être votre seul critère de décision.

Comment souscrire à un contrat d’assurance Homme clé ?

Ce contrat peut être souscrit lors d’un rendez-vous avec un courtier d’assurance prévoyance.

Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’assureur demande de respecter certaines conditions :

• Votre âge (certains assureurs n’assurent pas la couverture des personnes âgées de moins de 18 ans ou de plus de 65 ans ;
• Effectuer des formalités médicales pour l’évaluation du risque ;
• Définir au moment de la souscription du contrat le capital à assurer.

Quelles sont les indemnités en cas de décès ?

Le contrat d’assurance Homme clé comportement les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Lors du décès de l’Homme clé ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’assuré perçoit le capital définit dans le contrat.

Quelles sont les indemnités en cas d’invalidité et d’incapacité ?

La garantie invalidité et incapacité sont généralement proposées en option dans le contrat.

Le risque d’invalidité permanente totale de l’Homme clé (IPT) peut être garanti par le contrat d’assurance Homme clé si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66%. L’indemnité est alors versée à l’entreprise sous la forme d’un capital.

On détermine le taux d’invalidité par le croisement entre le taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnelle. Vous pouvez généralement retrouver les taux dans les conditions générales de ventes de votre contrat.

Votre contrat d’assurance Homme clé peut aussi proposer la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à un accident ou à une maladie. Elle est aussi nommée, garantie perte d’exploitation. Avec cette garantie, il est possible de percevoir des indemnités journalières.

Les limites et exclusions du contrat d’assurance Homme clé

En effet, le contrat d’assurance Homme clé prévoit des limites et des exclusions de garanties qui diffèrent selon la souscription du contrat.

La limite d’âge

Une limite d’âge peut être prévue et cesser la garantie. Cet âge varie selon la garantie considérée.

En général, la limite d’âge est plus élevée pour la garantie décès et la PTIA.

Le délai d’attente

Il s’agit de la période de latence suivant la souscription du contrat de prévoyance par l’entreprise.

Si un sinistre intervient durant cette période, l’entreprise ne pourra pas percevoir d’indemnités.

Pour cela, la franchise sur un contrat d’assurance Homme clé peut se traduire en jours de non-indemnisation par le contrat en cas d’incapacité.

Les plafonds

Ces derniers correspondent au montant maximal de l’indemnisation en cas de sinistre. De ce fait, aucun remboursement ne sera effectué au-delà du montant déterminé.

Le montant du capital garanti par l’entreprise est lié au montant de l’indemnisation. L’aide d’un intermédiaire en assurance est souvent nécessaire pour évaluer le montant de l’indemnisation.

La durée d’indemnisation

La durée d’indemnisation du contrat peut déterminer une limite de couverture de l’assuré. Il s’agit de l’arrêt de travail qui excède un an.

On retrouve ce type de limite d’indemnisation pour la garantie incapacité.

Les exclusions

Les exclusions classiques à la souscription d’un tel contrat sont :

• Suicide lors de la première année, participation à des émeutes, déplacement dans des zones à risques non déclarés,
• Sports à risque,
• Accidents dus à la consommation d’alcool,
• Dépressions nerveuses et maladies mentales,
• Maladies de dos mais sous certaines conditions.

Quels sont les critères pour bénéficier de la fiscalité du contrat d’assurance Homme clé ?

Pour bénéficier de la fiscalité de ce contrat, ce dernier doit répondre à plusieurs critères cumulés :

• Le bénéficiaire doit toujours correspondre à l’entreprise et sa désignation doit être irrévocable.
• L’Homme clé doit être définit comme une personne qui joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’activité.
• Le risque de l’assuré doit correspondre à une perte pécuniaire suite à un décès ou à une incapacité de l’Homme clé.
• L’indemnisation de l’entreprise doit être fixée selon la perte d’exploitation subie.
• L’entreprise doit perdre définitivement la disposition des primes versées.

Enfin, lorsque le contrat d’assurance Homme clé remplit ces critères, les primes du contrat versées à l’assureur caractérisent des charges d’exploitation déductibles de l’exercice en cours à la date d’échéance de l’entreprise.