La protection du dirigeant TNS est une mesure indispensable pour se couvrir contre les risques auxquels le dirigeant doit faire face durant sa période d’activité.
En effet, celui-ci peut être confronté à des évènements qui ont un impact sur sa vie personnelle et professionnelle. Il est vrai qu’au démarrage d’une entreprise, on pense à sa production, sa clientèle, le calcul des charges, mais pas à l’imprévu.
Qu’en sera-t-il si demain le chef d’entreprise est :
- Dans l’incapacité de tenir ses fonctions ?
- En invalidité partielle ou totale suite à un accident ou une maladie ?
- En situation de décès suite à une maladie ou un accident ?
Bien sûr, le ton du sujet prend une toute autre forme, cependant, il est de la responsabilité du courtier d’assurances de vous sensibiliser sur les mesures à prendre en compte.
Ce n’est pas un sujet à prendre à la légère car nous parlons de pertes de revenus voire de la mise en danger de la pérennité de votre entreprise. Sans compter les conséquences pour votre famille et/ou vos associés.
Il est donc de la responsabilité du chef d’entreprise de penser à se protéger. Il existe des polices d’assurances professionnelles qui permettent de couvrir le dirigeant. Certaines sont obligatoires et d’autres sont facultatives.
La protection sociale du dirigeant TNS
Le dirigeant TNS peut avoir recours à quatre solutions pour améliorer sa protection sociale, la première étant primordiale :
- assurer le maintien de ses revenus,
- bénéficier d’une complémentaire santé,
- se constituer une retraite complémentaire,
- un capital décès souscrit au profit de l’entreprise.
L’assurance des revenus du dirigeant TNS
Nous l’avons évoqué en début d’article, un dirigeant TNS peut connaître une perte de revenus suite à un motif d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Suivant le régime auprès duquel il cotise, sa protection sera plus ou moins performante.
Si nous prenons l’exemple des professions libérales, ces dernières relèvent de la CNAVPL et ne bénéficiaient d’aucune indemnité journalière pour le motif d’un arrêt de travail jusqu’à l’entrée en vigueur du dispositif d’indemnités journalières des professions libérales du 1er juillet 2021.
A partir de cette date, les professions libérales bénéficient d’une indemnité journalière après trois jours de délai de carence, c’est à dire du quatrième jour d’arrêt jusqu’au quatre-vingt dixième jour. La durée maximale du versement est de 87 jours consécutifs.
Le dirigeant TNS peut connaître au cours de son activité une période creuse due à un changement de statut, une perte d’emploi ou un départ à la retraite.
Pour anticiper la baisse de ses revenus, il est nécessaire de souscrire à un contrat de prévoyance afin de percevoir une indemnité. Imaginez par exemple, si dans le cadre de vos fonctions ou vie privée vous veniez à effectuer une mauvaise chute qui vous empêcherait de mener totalement votre activité. Vous devriez penser à quelqu’un pour vous remplacer, le rémunérer mais aussi vous payer.
Avec la mise en place d’un contrat prévoyance, vos indemnités journalières pourraient grandement vous aider.
La complémentaire santé du chef d’entreprise
La complémentaire santé ou plus communément appelée la mutuelle est obligatoire pour les salariés. Cependant, celle-ci ne l’est pas pour les chefs d’entreprises avec un statut de TNS.
Je vous conseille de réfléchir au fait de souscrire à une complémentaire santé dans la situation où les cotisations versées à votre mutuelle peuvent se soustraire au résultat imposable de votre entreprise (sous certaines conditions : article 39 pour les salariés et Madelin pour les TNS).
Par conséquent, vous pourrez bénéficier des remboursements de vos frais de soins tout en défiscalisant les cotisations.
La retraite du chef d’entreprise
Quel que soit son statut, le chef d’entreprise, c’est-à-dire travailleur non-salarié ou bénéficie d’une retraite en cotisant aux organismes liés à son domaine d’activité. Nous parlons de la retraite de base et de la retraite complémentaire qui sont à distinguer.
Cependant, le chef d’entreprise qui ne cotise pas n’a accès à aucun droit à la retraite.
Il faut aussi prendre en considération qu’une entreprise a le droit de permettre au dirigeant de cotiser à d’autres organismes dans le but d’acquérir une pension de retraite supplémentaire. Et dans certains cas, les cotisations peuvent être déduites du résultat de l’entreprise
L’assurance de l’homme clé
Nous en parlions également en introduction de cet article, mais le décès du chef d’entreprise implique des répercussions sur ses proches et/ou associés.
À cela s’ajoute les conséquences sur le savoir-faire de l’entreprise ou sur un réseau de partenaires remis en question. Pour se prémunir face au décès du chef d’entreprise, il existe le contrat d’assurance homme clé.
Ce contrat de prévoyance permet de couvrir les pertes de chiffre d’affaires d’une entreprise suite au décès ou à l’incapacité d’une ou plusieurs personnes indispensables pour assurer sa pérennité.
Une indemnité est fixée en fonction des pertes d’exploitation prévisibles.
La responsabilité civile du chef d’entreprise
Le chef d’entreprise représente son activité. Tout d’abord, il s’engage par la signature de contrats, puis s’expose par l’exercice de ses fonctions et peut mettre en jeu sa propre responsabilité civile. En tant que chef d’entreprise, si vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel dans le cadre de la mise en cause de votre responsabilité civile, il est conseillé de souscrire à une assurance responsabilité civile du chef d’entreprise.
La responsabilité civile défend le chef d’entreprise pénalement ou civilement face aux décisions qu’il peut prendre par erreur.
Ne confondez pas la responsabilité civile du chef d’entreprise avec la responsabilité civile professionnelle. La RC met en cause l’engagement du chef d’entreprise qui peut affecter son patrimoine personnel. Il est tout à fait possible qu’il paye avec ses fonds propres.
Cependant, sachez que la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :
- les professionnels de santé,
- les fonctions juridiques,
- les professionnels du BTP.
En outre, le coût de la responsabilité civile pour le mandataire social dépend :
- du chiffre d’affaires de l’entreprise,
- des responsabilités confiées,
- des sinistres antérieurs et des garanties souhaitées.
Questions complémentaires
Quelle forme juridique permet la protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise ?
La création d’une EIRL (entreprise limitée à responsabilité limitée) inclut pour le chef d’entreprise la séparation de son patrimoine personnel et professionnel. Toutefois, il garde les facilités de création et du fonctionnement de l’EIRL.
Quelle est la répercussion du choix du statut d’une entreprise sur la protection de son patrimoine personnel ?
Le choix du statut juridique de votre entreprise a une répercussion directe sur la protection de votre patrimoine personnel. Si vous commettez une faute dans la gestion de votre entreprise, vous pouvez être condamné au remboursement de la dette sur vos fonds propres.
Quel est l’intérêt à séparer son patrimoine personnel et professionnel ?
Dans le cadre de la création d’une EIRL, le chef d’entreprise peut limiter sa responsabilité financière et de ce fait préserver son patrimoine personnel. Il suffira de mettre en place un patrimoine d’affectation.
Comment protéger son patrimoine professionnel ?
Pour protéger votre patrimoine professionnel, vous devrez choisir une structure dont la forme juridique sera la SARL/EURL et la SAS/SASU car elles ont une responsabilité limitée aux apports.
