La prévoyance TNS, est un ensemble d’opérations qui selon la loi Evin, regroupe :

• la couverture du risque décès,
• la dépendance,
• la G.A.V (Garanti des Accidents de la vie).

Ainsi que les risques suivants :

• physiques liés à la personne ou à la maternité,
• incapacité de travail,
• invalidité,
• chômage,

Aborder le thème de la prévoyance, c’est prendre en compte les mesures nécessaires pour se protéger des conséquences d’évènements imprévisibles. Mais, qu’en est-il, si l’on évoque l’assurance ? Savez-vous comment vous êtes protégés en cas de décès, d’invalidité ou arrêt de travail ?

Dans le domaine de la prévoyance TNS, l’assurance représente l’ensemble des contrats et garanties qui s’appliquent aux risques sociaux pour les personnes susceptibles d’être en arrêt de travail.

D’ailleurs, celui-ci peut-être définitif ou temporaire en raison d’un accident de la vie quotidienne du travail ou d’une maladie se concluant par une incapacité de travail, une invalidité ou un décès.

Pour remédier à ces faits de vie, la proposition de contrats de prévoyance vient garantir le maintien de revenus, de la personne impliquée ainsi que les membres de sa famille.

Comment fonctionne la prévoyance TNS ?

Vous êtes novice en termes de prévoyance TNS ? Vous savez que cette notion est importante mais ne comprenez pas comment cette dernière s’insère dans le système de protection sociale français ? Je vous propose d’appréhender les volets qui la concernent.

La Sécurité Sociale : Le régime de base

Vous le savez certainement, le régime de base de la sécurité sociale couvre les risques ou les évènements dont les conséquences relèvent :

• de la maladie,
• de la maternité,
• d’un accident,
• d’une perte d’emploi,
• d’un décès.

Après un délai de carence de 3 jours, une prestation compensatoire est versée pour compléter la diminution de salaire liée à l’incapacité de travailler.

Cette aide est égale à 50% du salaire journalier de base, c’est-à-dire la moyenne des 3 salaires bruts des 3 derniers mois précédents un arrêt de travail ou les 12 derniers mois d’activité en période saisonnière ou discontinue et dans la limite de 1,8 fois le SMIC.

Le régime de base de la Sécurité Sociale est financé par les cotisations sociales obligatoires qui sont prélevées sur la paye de chaque salarié. S’ajoute au régime de base, des régimes complémentaires.

Le régime complémentaire obligatoire

En termes de prévoyance TNS, les entreprises ont la responsabilité de répondre à des obligations légales et conventionnelles.

Les employeurs doivent assurer, un certain niveau de salaire lors :

• d’un arrêt de travail pour maladie,
• d’un accident d’un salarié dont l’ancienneté est au minimum égale à 1 an. Plus précisément, 90% du salaire brut pendant les 30 premiers jours et 66,66% pour les 30 jours qui suivent. A cela, on peut rajouter 10 jours supplémentaires par tranche d’ancienneté de 5 ans.

La prévoyance collective et individuelle

La prévoyance collective des entreprises peut venir compléter les aides versées par les régimes obligatoires de la Sécurité Sociale et complémentaire.

Celle-ci peut être obligatoire ou facultative.

Toutefois, il est possible de souscrire à un contrat de prévoyance individuelle, dans le cadre où votre entreprise ne vous en propose pas. Ce contrat protège individuellement l’assuré, le conjoint et les enfants.

Le contrat de prévoyance individuelle peut vous aider à minimiser les conséquences financières d’un risque d’invalidité, d’arrêt de travail ou de décès.

L’assurance prévoyance

Pour mettre en place une assurance prévoyance TNS vous devez adhérer à un contrat d’assurance. L’assuré souscrit à un contrat soumis à des cotisations afin de bénéficier de garanties en cas de risques spécifiques.

Ces cotisations permettent à l’assuré d’obtenir un capital ou une rente selon les risques pour lesquels il est prémuni. L’assurance prévoyance TNS se réfère aussi bien à l’assuré qu’à ses proches.

Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance offre la possibilité de couvrir des risques liés à l’incapacité ou à l’invalidité de travail ainsi qu’au décès. Ces risques provoquent des difficultés financières que la prévoyance TNS permet de combler.

Je l’ai déjà indiqué mais en cas de décès, une rente ou un capital peuvent être est versé au conjoint ou aux enfants. La rente peut faire l’objet d’une rente d’éducation pour le financement des études.

Egalement, le bénéficiaire d’un contrat de prévoyance peut bénéficier d’une rente. En cas d’incapacité de travail, une indemnité journalière est versée au maximum pendant que une durée de trois ans, ensuite la rente invalidité totale ou partielle prend le relais.

Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance ?

Dans un contrat de prévoyance, l’une des premières garanties que l’on évoque est la garantie des accidents de la vie (GAV). Elle intervient pour couvrir les accidents du quotidien (à la maison, dans la rue, au sport, en voiture…).

Puis, il y a la garantie décès et obsèques. La garantie obsèques aide l’assuré lors des préparatifs et dans les démarches à suivre. La garantie décès, quant à elle, permet à l’assuré d’obtenir un capital pour ses proches.

Dans le cadre de l’activité de notre cabinet d’assurance, nous nous intéressons à deux types de garanties :

La garantie décès et protection associé. Le capital décès assure un revenu aux proches après le décès. Soit par le versement d’un capital garanti, fixé dès la signature du contrat d’assurance prévoyance TNS, soit par le versement d’une rente au conjoint survivant et/ou aux enfants.

La garantie perte de revenus et frais généraux : les indemnités journalières

La garantie incapacité de travail. C’est l’arrêt de travail total ou partiel afin que l’assuré puisse bénéficier du maintien de ses revenus.

La garantie invalidité. Elle intervient à partir du moment où l’assuré est en incapacité de gain ou de travail réduit d’au moins deux tiers. On distingue 3 niveaux d’invalidité :

• les personnes invalides qui peuvent exercer une activité rémunérée,
• les individus invalides qui ne peuvent pas exercer d’activité rémunérée,
• les personnes qui ne peuvent ni travailler, ni effectuer seules les gestes du quotidien.

Quelle prévoyance choisir ? La prévoyance pour les TNS (travailleurs non-salariés)

Le cabinet R.Bertholat Assurance, sélectionne des compagnies d’assurance afin de protèger les chefs d’entreprises pour les risques liés aux arrêts de travail, d’invalidité et de décès.

Dans cet article, nous allons nous intéresser à la prévoyance des TNS, dits les travailleurs non-salariés. C’est-à-dire :

• les professions libérales,
• les artisans,
• les commerçants,
• les professions médicales et paramédicales,
• les professions agricoles,
• les chefs d’entreprises non-salariés,
• les investisseurs,
• les micro-entrepreneurs et tous types de TNS.

Il est obligatoire que les travailleurs non-salariés soient affiliés à un régime de base en fonction de leurs activités. Toutefois, saviez-vous que les garanties varient d’un régime à un autre ?

Je suis désolé de vous le dire mais dans la plupart des situations, elles sont insuffisantes pour pallier à votre perte de revenu, que cela concerne un arrêt de travail, une invalidité ou un décès.

De ce fait, si vous êtes un travailleur non salarié, je vous conseille de souscrire à une prévoyance individuelle. D’une part vous bénéficierez alors d’une vraie protection sociale et pourrez percevoir selon les situations :

• des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail pour un accident ou une maladie,
• une rente en cas d’invalidité totale ou partielle,
• le versement d’un capital décès ou d’une rente pour vos proches afin de subvenir à leurs besoins.

1er juillet 2021 – Création du dispositif d’indemnités journalières pour les professions libérales

Le 1^er juillet 2021 est entrée en vigueur, la création d’un dispositif d’indemnités journalières pour les professions libérales en arrêt de travail.

Quelles sont les modalités ?

Sont concernés les assurés sociaux affiliés à la CNAVPL (Caisse Nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), c’est-à-dire les indépendants reliés aux 10 caisses de retraite professionnelle : CARCDSF, CARMF, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CAVOM, CAVP, CIPAV, CRN.

Du côté des prestations, elles ont confiées aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ou CGSS pour les DOM-TOM par une convention conclue entre la CNAVPL et la CNAM.

Enfin, le recouvrement des cotisations a été confié aux URSSAF.

La déduction des cotisations prévoyance du TNS

En réalité, je souhaite vous parler de la loi Madelin. Les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier d’une déduction de leurs cotisations prévoyance de leur bénéfice imposable.

Comment ça fonctionne ?

La loi Madelin de 1994 a été mise en place afin de motiver les TNS à se constituer une protection sociale plus solide avec l’objectif de répondre aux carences de régimes obligatoires.

Vous êtes concerné par la loi Madelin si vous êtes:

• Une personne soumise à l’impôt sur le BIC (bénéfice industriel et commercial) et le BNC (bénéfice non commercial),
• artisans,
• commerçants,
• vous exercez une profession libérale,
• une personne affiliée au régime obligatoire de maladie et vieillesse des TNS,
• gérant non-salarié,
• vous avez le statut de conjoint collaborateur non salarié.

Et vos garanties ?

Les contrats de prévoyance concernés par la déduction de vos cotisations dans le cadre de la loi Madelin sont pour :

• le versement d’une rente à vos proches en cas de décès (rente éducation, rente de conjoint),
• le versement des indemnités journalières dans le cadre d’incapacité de travail, d’invalidité totale ou partielle.

Cependant, cette déduction a un plafond. Cela dépend du bénéfice réalisé par le TNS. Ainsi la limite est égale à 7% du montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale et 3,75% du bénéfice imposable.

Prévoyance TNS ou GAV (Garantie des accidents de la vie) ?

Il n’y a pas lieu de faire de comparaison puisque la garantie des accidents de la vie (GAV) est un contrat de prévoyance.

Celui-ci protège l’ensemble des membres de la famille face aux conséquences financières liés aux accidents du quotidien. Par exemple, une mauvaise chute en vélo, une brûlure en cuisine, une coupure en jardinant…

Ces accidents sont très fréquents et occasionnent chaque année des millions de blessés. Les premières victimes sont les enfants.

S’il s’agit d’un accident corporel, les frais médicaux sont remboursés par la Sécurité Sociale et la complémentaire de l’assuré.

Prévoyance TNS ou mutuelle ?

Il faut comprendre que la mutuelle santé et l’assurance prévoyance TNS sont deux couvertures très différentes options qui contribuent à renforcer votre protection sociale mais chacune vous protège de risques complémentaires.

La mutuelle santé va couvrir l’ensemble des frais de soins dispensés par une autorité médicale (un médecin).

Considérez-là comme une protection supplémentaire pour la couverture frais de santé du régime obligatoire de la Sécurité Sociale.

Les garanties qui la composent complètent intégralement ou partiellement le remboursement de vos frais médicaux et soins de santé, une fois que l’Assurance maladie a complété sa part.

Vous pouvez souscrire à une mutuelle santé individuellement ou dans le cadre d’un contrat collectif que l’on appelle une mutuelle d’entreprise. Si vous êtes salarié, sachez que c’est la responsabilité de votre employeur d’y souscrire.

L’assurance prévoyance TNS intervient pour vous protéger des évènements de la vie (arrêt de travail et décès).

Les garanties de la prévoyance TNS vous apportent une aide complémentaire afin de faire face aux conséquences financières et complètent de l’indemnisation de la Sécurité Sociale.

Prévoyance TNS ou assurance vie ?

Pour cet exemple, le but de ces deux contrats est complètement différent. Comme nous l’avons vu précédemment, le contrat de prévoyance permet à l’assuré de se prémunir des conséquences financières liées à des évènements de la vie qui impliquent l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès.

Un contrat d’assurance vie va permettre à la personne concernée de se constituer une épargne afin de réaliser un projet. Ce contrat vise aussi à faire fructifier les placements de l’assuré.

Le bénéficiaire de l’assurance vie peut être l’assuré ou ses proches. Les fonds épargnés sont accessibles à tout moment mais il est conseillé de ne procéder à aucun retrait de fonds avant huit ans de placement pour être exonéré d’impôts.

C’est en général un contrat que l’on souscrit sur le moyen et long terme.

En ce qui concerne le bénéficiaire du contrat prévoyance, il s’agit principalement de son/sa conjoint/e.

Si le risque ne survient pas, les cotisations sont irrécupérables. Le capital décès n’est pas soumis aux droits de succession si le bénéficiaire est le conjoint marié ou pacsé.

Pourquoi souscrire à un contrat de prévoyance ?

Cette section est un récapitulatif des sujets qui ont été évoqués tout au long de l’article. Je vais aussi vous faire partager quelques informations complémentaires.

Souscrire à un contrat de prévoyance TNS vous permet de vous protéger contre l’ensemble des risques liés à la personne.

Le cabinet d’assurance R.Bertholat Assurances couvre les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès.

Le contrat de prévoyance TNS complète les prestations insuffisantes des régimes obligatoires. Les risques couverts sont des risques lourds qui peuvent interrompre votre activité professionnelle et par conséquent la source de vos revenus.

Rappelez-vous que le contrat de prévoyance TNS est un outil de protection sociale, complémentaire du régime obligatoire.

Si vous ne deviez compter que sur les indemnités prévues par le régime obligatoire, vous auriez très certainement de grandes chances de ne pas pouvoir conserver votre niveau de vie habituel.

C’est donc le seul moyen de couvrir votre manque à gagner.

La deuxième raison selon moi, concerne l’incapacité de travail. Souscrire à une garantie d’incapacité de travail vous protège et vous assure de bénéficier de la totalité de vos revenus en cas d’arrêt de travail.

En cas d’invalidité, vous êtes couvert contre l’inaptitude permanente ou partielle à exercer votre activité. C’est votre assureur qui s’engage à vous verser une rente d’invalidité pour compenser la perte de vos revenus.

Enfin, la garantie décès assure la sécurité financière de vos proches après votre décès.

Pour cela, il vous suffit de définir un montant de capital en adéquation avec les besoins de la famille que vous souhaitez verser à vos bénéficiaires et de payer une cotisation mensuelle en fonction du capital sélectionné, de votre âge et de votre état de santé.

Comment se calcule la protection sociale obligatoire des TNS ?

Les travailleurs non-salariés doivent s’acquitter de charges sociales. Le paiement des cotisations est effectué auprès de l’URSSAF et alimente les fonds collectifs pour financer la protection sociale c’est-à-dire la santé, la retraite, les allocations familiales…

Les cotisations se calculent sur la base de votre revenu professionnel pris en compte pour le calcul de votre impôt sur le revenu.

La 1^ère année de votre activité, les cotisations sociales à payer (sauf si vous êtes exonéré par l’ACRE) sont calculées sur une base forfaitaire :

• 19% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS en 2021 = 41 136 euros brut) pour les cotisations retraite de base, complémentaire, invalidité et décès,
• 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale pour les cotisations maladie et indemnités journalières.

La 2^ème année de votre activité, les cotisations sociales sont aussi calculées sur une base forfaitaire. Cependant, dès que vos revenus définitifs de la 1^ère année sont connus, une régularisation est établie et les montants des cotisations de la deuxième année recalculés sur vos revenus réels.

La 3^ème année de votre activité, des cotisations sociales provisionnelles sont calculées sur la base de vos premiers revenus. La déclaration de vos revenus va permettre d’effectuer des ajustements de montant et le cas échant, de procéder au remboursement des cotisations en cas de trop-payé.

Si votre revenu a augmenté, une régularisation des cotisations sociales sera effectuée et le montant lissé sur les échéances des prochains paiements.

La 4^ème année et les années qui suivent, le même principe est toujours appliqué, c’est-à-dire, calculer les provisions pour les cotisations basées sur les revenus de l’année N-2 et après on effectue une régularisation après la déclaration de vos revenus N-1.

Agent Général vs Courtier en Assurance

L’Agent Général

Un agent général d’une compagnie d’assurance exerce une profession libérale et est mandataire exclusif de la compagnie pour laquelle il travaille.

Il la représente et engage la responsabilité de la compagnie d’assurance. Il conseille et commercialise auprès de sa clientèle des contrats d’assurances et touche en retour des commissions sur la vente et gestion des contrats.

Ses conseils se limitent aux produits de la compagnie d’assurances pour laquelle il travaille. L’objectif n’est pas le même que celui d’un courtier d’assurances.

L’agent général représente une compagnie dont les produits peuvent être complémentaires et sont encouragés à la vente additionnelle.

Ce n’est en rien une critique car ces combinaisons de produits peuvent totalement convenir aux besoins des clients.

Le Courtier en Assurance

Un courtier d’assurances est un professionnel indépendant, propriétaire de son portefeuille clients.

Il travaille pour le compte de ses clients après avoir établi une étude de besoins spécifiques en fonction de la typologie, des particularités et de nombreux critères qu’ils soient financiers, patrimoniaux et autres.

Il va sélectionner la compagnie d’assurance qui sera la plus à même de couvrir son client. A la différence de l’Agent Général, de l’assureur salarié, de la banque assurance, le courtier n’a aucun mandat d’exclusivité.

Il peut donc pour son client sélectionner le contrat le plus abouti du marché d’un point de vue technique et juridique (il engage sa responsabilité professionnelle). Celui-ci agit comme l’intermédiaire entre le client et la compagnie d’assurances.

Ce dernier n’a pas d’affiliation à un réseau commercial et engage sa responsabilité dans la représentation des intérêts de ses clients.

Le courtier d’assurances jouit d’une autonomie vis-à-vis des compagnies d’assurances et peut se positionner de manière objective sur les services proposés.

Fait intéressant et méconnu du grand public : le courtier d’assurances collabore avec des compagnies d’assurances spécialisées qui utilisent des méthodes de calcul plus élaborées pour les garanties de votre contrat.

En cas de sinistres, la différence est très importante, notamment pour la garantie invalidité car elle est la couverture majeure du contrat de prévoyance TNS (on ne peut connaître ni la date de l’évènement, ni sa gravité, ni l’envergure des conséquences financières).

Comment les experts comptables, les conseillers juridiques et les avocats d’affaires peuvent-ils travailler avec les courtiers d’assurances ?

Point commun avec le courtier d’assurances, ces différents experts sont des partenaires essentiels du dirigeant. Ils jouent le rôle de conseiller privilégier sur les aspects juridiques, sociaux et patrimoniaux et le conseille durant les étapes de la vie de son entreprise.

Le courtier d’assurances vient compléter l’expertise de ces différents professionnels en agissant sur le volet de la protection sociale, la protection du dirigeant, de sa famille et de son entreprise.

Ces différents experts, comptables, juridiques et fiscaux ont une obligation et une responsabilité vis-à-vis de leurs clients. Pensez-y.