La garantie croisée associés ou l’assurance croisée entre associés s’opère quand l’un des associés d’une entreprise décède. Celle-ci va permettre aux associés vivants de racheter les actions ou les parts du défunt transmises à ses héritiers par succession.
Dans cet article, nous allons aborder le fonctionnement de la garantie assurance croisée entre associés.
Comment fonctionne la garantie assurance croisée entre associés ?
Lors du décès d’un associé, les survivants ne détiennent pas toujours les fonds nécessaires pour le rachat de ses parts. Celles-ci sont de ce fait attribuées à ses héritiers lors de la succession.
En conséquence, les associés vivants gèrent le capital de l’entreprise avec le/la conjoint(e) et/ou les enfants du défunt.
De l’autre côté, les héritiers du défunt deviennent propriétaires des parts de l’entreprise.
La garantie décès croisée entre associés
La garantie décès croisée entre associés consiste à remédier à cette situation en ayant recours à des contrats de prévoyance décès personnels.
Dans un premier, la valeur de la société puis des parts seront évalués. Puis, chaque associé souscrit à un contrat dont il est le bénéficiaire sur la tête des autres associés. Voici pourquoi on évoque la notion « croisée ».
Dans un autre cas de figure, la société peut souscrire seule à une assurance décès et répartir les garanties et désignations des bénéficiaires.
La garantie décès associés
La deuxième solution consiste à ce que chaque associé souscrive à une assurance décès suivants ces trois points :
- les autres associés sont bénéficiaires,
- avec une clause d’acceptation du bénéfice à l’adhésion,
- l’assurance décès garantit un capital égal à la valeur de la participation ou de la fraction de participation à racheter.
Le contrat de prévoyance désignera les autres associés comme les bénéficiaires du capital décès à la hauteur de la participation à racheter des héritiers en cas de décès.
L’objectif doit permettre aux associés survivants et aux nouveaux associés que le capital décès soit en mesure de racheter les parts de l’associé défunt.
Afin d’évaluer les parts de l’entreprise, votre courtier d’assurances peut faire appel à un expert-comptable. Bien sûr, la proposition de l’expert-comptable doit être acceptée par tous afin de réajuster le montant des garanties chaque année. De plus, l’ensemble des démarches juridiques doivent être établies en amont afin que les héritiers consentent à se dessaisir de leurs parts au moment de la succession.
Impôts et garanties décès associés
En règle générale, les cotisations payées par l’entreprise sont intégrées dans la rémunération du dirigeant TNS.
Si, les cotisations des garanties décès associés sont prises en charges par les associés, alors ne comptez pas sur une déduction ou des avantages spéciaux. Il s’agit d’un contrat de prévoyance décès.
De plus, les prestations des garanties décès associés :
- ne sont pas imposables à l’IR,
- sont exonérées des droits de succession,
- non soumises aux prélèvements sociaux.
Le capital est exonéré des droits de succession pour les primes versées avant 70 ans. La dernière prime annuelle versée est inférieure à l’abattement successoral de 152 200 euros par bénéficiaire.
La garantie assurance croisée entre associés appliquée
Laissez-moi vous donner un exemple dans lequel la garantie assurance croisée entre associés peut être appliquée et pourquoi elle est indispensable aux dirigeants TNS.
L’histoire se déroule durant l’été, Patrick, Christine et Nicolas sont dirigeants associés d’une entreprise spécialisée dans la confection de matériaux de soudure. Le risque de blessure fait partie intégrante du métier, c’est pourquoi leurs employés sont très bien couverts par la Sécurité Sociale.
Cependant, nos trois compères n’ont pas été aussi vigilants en ce qui les concerne.
Ils vont bientôt le découvrir…
Nicolas décide de partir se ressourcer dans le Sud de la France et de s’adonner à sa passion estivale : le jet-ski. Fan de vitesse, il connaît les règles et mesures de protection imposées par la police fluviale mais il n’en a que faire. Il ne vit que pour les sensations et prend un malin plaisir à enchainer les acrobaties lorsque soudain, il perd le contrôle de sa machine.
La combinaison de la vitesse ajoutée à l’inclinaison de son corps lors de sa chute ne devait lui laisser aucune chance, et pourtant…
Il s’en sort indemne. Les secours viennent à sa rescousse et lui administre les premiers soins sur le trajet de l’hôpital.
Christine et Patrick sont prévenus et contactent Nicolas quelques jours après par Zoom.
Christine : « Et bien, on peut dire que tu as eu de la chance, pourtant ce n’est pas faute de t’avoir prévenu maintes et maintes fois. »
Nicolas : « Ne t’inquiète pas, j’ai la situation sous contrôle. »
Christine : « Idiot ! Ce n’est pas pour toi que je m’inquiète (ce n’est pas vrai) mais pour tes proches, pour notre activité. Y as-tu songé ? »
Nicolas : « … »
Patrick : « Et qu’en est-il de ta santé ? T’imagines-tu en situation d’incapacité ou d’invalidité partielle ou définitive ? »
Nicolas : « Non c’est vrai… »
Les conséquences de la perte d’un associé sur la gestion de l’entreprise
Les trois compères se connaissent depuis plus de vingt-ans et face à la gravité de la situation, ils se sentent plus que concernés par la pérennité de leur société.
En cas de décès, comment les parts sont-elles transmises ? Comment s’opère le remplacement d’un associé défunt ? Quelles conséquences pour les associés survivants, les héritiers, les employés ?
Une fois Nicolas rétabli, ces derniers décident de consulter un courtier d’assurances sur la gestion de leurs parts dans leur entreprise. En effet, les parts détenues par chaque associé constituent un actif patrimonial dont celles-ci rentrent dans le dispositif de succession si l’un des associés décède. Ainsi, ce sont les héritiers qui rentrent en scène.
Nicolas : « C’est plus compliqué que je ne l’imaginais. Ma femme ou même mes enfants n’ont pas de connaissances dans notre domaine de métier…Que se passerait-il si je disparaissais ? »
Courtier d’assurances : « Vos héritiers prendraient possession de vos parts et géreraient l’entreprise avec Christine et Patrick. Ou bien, ils souhaiteront peut être vendre leurs parts…Christine et Patrick n’auront d’autres choix que de les racheter et de s’endetter s’ils n’ont pas les fonds nécessaires… »
Nicolas : « Très bien, je comprends. Quelles solutions avons-nous ? »
La solution : La garantie croisée entre associés
Courtier d’assurance : « Souscrire à un contrat d’assurance croisée entre associés vous protègera de conséquences malheureuses. En effet, chaque associé pourra financer une cotisation à une assurance décès et en sera le bénéficiaire. En cas de décès, chacun pourra percevoir des liquidités de l’un des détenteurs de parts, hors droits de succession. Ces liquidités pourront servir au rachat des parts de l’entreprise des héritiers. »
Courtier d’assurance : « Pour les trois associés, c’est la garantie que ceux qui survivent aient la pleine propriété des parts de leur entreprise et une liberté d’action. Puis que les héritiers aient des liquidités. »
Nicolas, Christine et Patrick : « Nous sommes d’accord pour signer une garantie croisée entre associés. Nous sommes convaincus que le choix est le plus approprié pour gérer sereinement notre entreprise et couvrir nos proches. »
Courtier d’assurance : « Vous faites le bon choix. Rappelez-vous que chaque année, le niveau des garanties décès est analysé afin qu’il corresponde à vos valeurs. »
